Pouvez-vous tout photographier ? Comment protéger vos photos ? Quels risques courez-vous en postant vos photos sur le web ? Comment protéger vos photos ? Si vous vous êtes déjà posé au moins une de ces questions une fois, alors ce guide pratique écrit par Manuela Dournes va vous être d’un grand secours.
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Les photographes et le droit, droit d’auteur et droit à l’image : présentation du livre de Manuela Dournes
Prendre une photo et la publier sous une quelconque forme n’est plus un acte aussi anodin qu’il a pu l’être. Qui n’a jamais trouvé une de ses photos volée sur un autre site ? Ou, ne pensant pas mal faire, a été interpellé par une personne photographiée demandant la suppression d’une photo publiée ?
Avec la généralisation de l’usage du web et des réseaux sociaux, et la montée en puissance de l’image en tant que support de communication, il est devenu critique de gérer correctement vos droits mais aussi ceux des personnes et biens photographiés.
Mais il faut bien avouer que c’est de plus en plus difficile. Les lois changent (ou pas …), les usages se multiplient et vous finissez par ne plus savoir ni quoi faire ni qui contacter pour avoir des informations fiables.Manuela Dournes est juriste spécialisée dans le droit en édition (en savoir plus). Nous avons eu le plaisir de l’accueillir sur notre stand lors du Salon de la photo et son exposé a été un des plus suivis car le sujet touche tout le monde, amateur comme professionnel.
Au travers de ce guide qui est une refonte complète du précédent ‘L’image et le droit‘ paru en 2010, Manuela Dournes traite le sujet du droit en général mais du droit à l’image et du droit d’auteur aussi. La présentation de chaque thème se veut la plus simple et claire possible pour que l’ouvrage soit à la portée de tous.
Vous trouverez de nombreux exemples et modèles de contrats à utiliser sans plus attendre. Vous cherchez des renseignements fiables sur la possibilité d’utiliser une photo ? De la vendre ? De faire respecter vos droits ? La réponse est très probablement dans l’ouvrage qui s’avère un peu sévère d’aspect mais contient, en 320 pages bien denses, la plupart des réponses à vos questions.
Vous allez par exemple découvrir :
- les principes de base de la photographie et ce que vous avez le droit de photographier ou pas
- comment protéger vos photographies
- qui est (vraiment) l’auteur d’une photographie
- quels sont les droits patrimoniaux que vous détenez sur vos images
- quels sont les droits moraux que vous avez en tant que photographe
- qui détient les droits sur une photographie
- comment défendre vos droits
- comment négocier, autoriser la diffusion et céder vos droits
- comment (bien) diffuser vos photos sur le web
- ce qu’est le droit à l’image et les responsabilités associées
- les limites du droit à l’image
Au-delà d’une simple présentation des sujets, ce qui est déjà beaucoup, vous allez disposer des références officielles comme les renvois vers les textes de lois pour en savoir plus.
J’ai apprécié la possibilité d’utiliser les modèles fournis, une aide très concrète quand il s’agit de faire signer une autorisation de photographier ou de vendre des images.
Savez-vous par exemple que pour diffuser des photos sur votre site web, vous devez respecter un ensemble de mentions légales et que très peu de photographes le font, se mettant en situation potentielle d’irrégularité ?
Le problème du droit à l’image et du droit d’auteur est complexe. Sans un support pertinent émanant de quelqu’un dont c’est le métier, vous ne disposez pas nécessairement des bonnes informations. Et cela peut s’avérer critique dans certaines situations.
Proposé à un tarif assez attractif eu égard à la quantité d’informations qu’il contient, ce guide pratique vous livre de précieux conseils, vous évite les erreurs les plus flagrantes et vous permet de faire respecter vos droits. Il est en bonne place sur mon bureau et je ne peux que vous engager à faire de même si vous diffusez d’une façon ou d’une autre vos photos !
Pour en savoir plus sur le sujet, lisez aussi 16 règles à connaître en matière de droit à l’image.
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les photographes amateurs sont-ils protégée par un article loi qui leur permettent de photographier ,dans la rue ou un autre lieu public comment est-elle nommée ..
Merci
Les photographes amateurs sont soumis aux mêmes lois que les photographes « tout court ».
bonjour, avoir le m’intéresse, quel est son prix, je n’ai pas de site internet; tout est sur disque dur
Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement.
J’ai fais un shooting photo récemment, et voilà j’ai demander au photographe d’avoir les photos avec et sans retouches également. Il refuse de m’envoyer les photos sans retouches… est-ce qu’il a le droit de refuser ?
Tout dépend du contrat que vous avez passé avec lui. Je comprends parfaitement qu’un photographe ne veuille pas donner ses photos originales non retouchées, c’est logique.
Bonjour,
Quelqu’un à qui j’avais CONFIE les clefs de mon logement s’est introduit chez moi en mon absence et sans mon autorisation pour prendre des photos de mon intérieur. Ensuite les photos ont été introduites dans un dossier déposé devant le Juge de Paix de ma commune située dans la région de Bruxelles-Capitale.
Est-ce légal d’agir de cette façon ?
Merci de bien vouloir m’éclairer. Sincères salutations.
Bonjour! Je cherche à savoir si le contenue du livre de Mme Dournes est entièrement applicable ici au Québec! Merci de faire suite!
Joëlle
Voici la réponse de l’auteur à la question :
Globalement, le cadre légal du droit d’auteur est le même dans tous les pays (Convention de Berne, OMPI…). Toutefois il existe des différences notables pour certaines œuvres, notamment les photographies pour lesquelles la protection est inégale d’un pays à l’autre.
Au niveau européen les projets d’harmonisation du droit d’auteur soulèvent de nombreuses questions (voir entre autres la directive sur les œuvres orphelines qui font l’objet d’un traitement différent au Royaume Uni et en France par exemple).
Concernant le droit à l’image (personnes, biens, patrimoine…) il n’existe pas de législation et encore moins de convention internationale. Hormis quelques principes contenus dans la CEDH que j’aborde brièvement dans l’ouvrage.
Je n’ai pas particulièrement étudié la situation au Canada par contre.
Bonjour!
Merci de votre réponse, j’ai trouvé un ouvrage pour le Québec concernant les photographes et la loi…
http://www.renaud-bray.com/Livres_Produit.aspx?id=1106327&def=Grand%20angle%20sur%20la%20photographie%2Fla%20loi%2CGOULET%2C%20JEAN%2C9782891279727
Ce lien mène au livre en question!
Je vais essayer de faire suite avec Mme Dournes.
Bonne soirée!
Joëlle
Bonjour!
Je cherche à savoir si le contenue du livre de Mme Dournes est applicable en tout point ailleurs qu’en France, exemple au Québec… J’aimerais bien trouver une « bible » des conditions d’utilisations des images & photos, seulement je dois m’assurer que je peux l’appliquer chez moi 😉 Merci d’avance!